Indicateur 33 Qualiopi : l'évaluation des enseignements par les apprentis, mode d'emploi

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ajoute un trente-troisième indicateur au Référentiel National Qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et ne concerne que les prestataires qui forment des apprentis. Si votre école accueille des alternants en contrat d'apprentissage, votre prochain audit Qualiopi portera sur ce dispositif. Voici ce que dit le texte, ce que l'auditeur va demander et comment le mettre en place avant la rentrée d'audit.

Le texte de l'indicateur 33

Le décret insère l'indicateur dans le critère 7, celui du recueil et de la prise en compte des appréciations et des réclamations. Son libellé, tel que publié au Journal officiel du 4 août 2026 :

Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.

Une phrase, cinq exigences. Chacune deviendra une question de l'auditeur.

1. Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements. Les apprentis évaluent chaque enseignement, son contenu et sa pédagogie. Le mot « dispositif » impose une organisation stable : un outil, une périodicité, des responsables.
2. Distinct du recueil général de satisfaction. L'enquête de satisfaction de fin de formation que vous produisez pour l'indicateur 30 ne suffit plus. Il faut un second instrument, centré sur les enseignements.
3. Des résultats partagés avec les équipes pédagogiques. Les formateurs et la direction pédagogique reçoivent les résultats qui les concernent. Un fichier archivé dans le bureau de la direction ne remplit pas cette condition.
4. Une démarche d'amélioration continue formalisée. Les résultats produisent des décisions écrites : contenu revu, méthode changée, appui à un intervenant. Le registre CAPA est le lieu naturel de cette trace.
5. Une mesure périodique de l'efficacité. Vous devez prouver que les actions ont produit un effet, donc comparer les résultats d'une session à la suivante.

Qui est concerné

Le tableau du référentiel coche l'indicateur 33 pour une seule catégorie d'actions : les actions de formation par apprentissage, au sens du 4° de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Concrètement :

• Un CFA, quelle que soit sa taille.
• Une école privée post-bac qui forme des apprentis en BTS, en bachelor ou en mastère, même si l'apprentissage ne représente qu'une partie de ses effectifs.
• Un organisme de formation continue sans contrat d'apprentissage n'est pas audité sur cet indicateur. Il reste évalué sur 32 indicateurs.

La règle est celle du référentiel applicable le jour de l'audit. Le décret ne prévoit aucune disposition transitoire : un audit conduit avant le 1er novembre 2026 reste sur le référentiel à 32 indicateurs, un audit conduit à partir de cette date porte sur les 33, d'après la lecture qu'en font les organismes certificateurs. Si votre audit de surveillance tombe entre novembre 2026 et juin 2027, le dispositif doit avoir tourné au moins une fois avant la visite.

Pourquoi un indicateur distinct de l'indicateur 30

Le référentiel demandait déjà de recueillir la satisfaction des parties prenantes. Beaucoup d'écoles ont répondu par un questionnaire annuel, global, adressé aux apprenants, aux entreprises et aux financeurs. Ce questionnaire mesure la prestation dans son ensemble. Il dit rarement si le cours de droit du travail du semestre 3 a été utile, ou si l'intervenant de comptabilité analytique a tenu le programme.

L'indicateur 33 comble ce vide. Il vise le niveau du cours et de l'enseignant, et il ferme la boucle : résultats, partage, action, mesure.

| | Indicateur 30 | Indicateur 33 | | --------------------------- | -------------------------------------------- | ---------------------------------------------- | | Objet | La prestation dans son ensemble | Chaque contenu et chaque enseignement | | Répondants | Apprenants, entreprises, financeurs, équipes | Les apprentis | | Moment | Fin de formation, parfois mi-parcours | Fin de module ou de semestre, à chaque session | | Destinataires des résultats | Direction, qualité | Équipes pédagogiques, intervenant concerné | | Preuve de l'effet | Plan d'action | Comparaison d'une session à l'autre |

Ce que l'auditeur va demander

Pendant un audit de surveillance, l'auditeur échantillonne des formations. Pour chacune, il cherchera :

• Une procédure écrite : qui évalue quoi, à quelle fréquence, avec quel outil, sous quelle garantie d'anonymat, et qui reçoit les résultats.
• Les questionnaires eux-mêmes, module par module, avec les dates de diffusion et les taux de réponse.
• Les synthèses par module ou par intervenant, datées et archivées.
• La trace du partage : compte rendu de réunion pédagogique, courriel de restitution à l'intervenant, entretien de fin de module.
• Les actions décidées, inscrites au registre CAPA avec un responsable et une échéance.
• La mesure de l'efficacité : les résultats de la session suivante, mis en regard des actions engagées.

Un seul maillon absent, et l'indicateur tombe en non-conformité. Le plus souvent, c'est le dernier : l'école collecte, partage, agit, mais ne mesure jamais si l'action a servi.

Mettre en place le dispositif en six étapes

1. Écrire la procédure

Une page suffit. Elle fixe la périodicité (fin de module, ou fin de semestre pour les modules courts), le canal (formulaire en ligne, LMS, papier), l'anonymat, le seuil de réponses à partir duquel une synthèse est produite, et le circuit de diffusion. Datez-la, faites-la signer par la direction pédagogique, rangez-la dans le dossier du critère 7.

2. Construire un questionnaire court

Six à huit questions par module, toujours les mêmes, pour pouvoir comparer d'une session à l'autre. Par exemple :

• Les objectifs annoncés ont-ils été atteints ?
• Le contenu vous a-t-il semblé utile pour votre poste en entreprise ?
• Le rythme était-il adapté ?
• Les supports étaient-ils disponibles avant le cours ?
• Les évaluations correspondaient-elles à ce qui a été enseigné ?
• Que faudrait-il changer en priorité ?

Une échelle de 1 à 5 sur les cinq premières questions et un champ libre sur la dernière donnent une synthèse lisible en une page.

3. Collecter au bon moment

Diffusez le questionnaire dans les derniers jours du module, quand le cours est encore présent à l'esprit et avant les notes. Relancez une fois. Visez un taux de réponse supérieur à 50 % : l'auditeur questionnera une synthèse fondée sur trois réponses.

4. Restituer aux équipes pédagogiques

Chaque intervenant reçoit la synthèse de son module, avec le champ libre anonymisé. La direction pédagogique reçoit la vue d'ensemble. Une réunion pédagogique de fin de semestre passe en revue les modules sous la moyenne et décide des actions. Le compte rendu de cette réunion est une preuve centrale.

Un point de vigilance : l'évaluation des enseignements par les apprentis sert la qualité pédagogique. Elle ne se confond pas avec l'évaluation professionnelle d'un salarié. Dites-le dans la procédure, et gardez un ton constructif dans les restitutions individuelles.

5. Agir et tracer

Chaque décision devient une ligne du registre CAPA : module concerné, constat, action, responsable, échéance, statut. Reprendre un support, ajouter un cas pratique, changer d'intervenant, allonger un module : tout compte, à condition d'être écrit.

6. Mesurer l'efficacité

À la session suivante, comparez les résultats du module aux résultats précédents et notez la conclusion dans le registre CAPA, en face de l'action. Trois indicateurs suffisent pour un tableau de bord : note moyenne par module, taux de réponse, nombre d'actions clôturées avec effet mesuré.

Le calendrier à tenir

Le dispositif n'est probant que s'il a bouclé au moins un cycle complet : collecte, partage, action, mesure. Pour un audit au premier semestre 2027, cela veut dire des questionnaires dès les modules de l'automne 2026, une restitution en décembre ou janvier, des actions engagées au deuxième semestre et une mesure au printemps. Une école qui commence en janvier arrive à l'audit avec un dispositif incomplet.

Et Livia dans tout ça

Livia relance déjà, après votre validation, les questionnaires de fin de module que les intervenants oublient d'envoyer, compile les réponses et classe les synthèses dans votre Google Drive ou votre OneDrive, au titre de l'indicateur 30. Ces mêmes synthèses, les comptes rendus de réunions pédagogiques et le registre CAPA forment le dossier de preuves de l'indicateur 33. Le travail supplémentaire tient dans la procédure, le partage avec les intervenants et la mesure d'effet, trois gestes que ce guide vous a donnés.

En résumé

• L'indicateur 33 s'applique aux actions de formation par apprentissage à partir du 1er novembre 2026.
• Il exige un outil distinct de l'enquête de satisfaction, des résultats partagés avec les équipes pédagogiques, des actions écrites et une mesure de leur effet.
• Un cycle complet doit avoir tourné avant l'audit : commencez aux modules de l'automne 2026.

Pour la fiche complète, les non-conformités fréquentes et les preuves attendues, consultez la fiche de l'indicateur 33. Pour l'ensemble des changements du décret, indicateur par indicateur, lisez le guide du nouveau référentiel Qualiopi à 33 indicateurs.